Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

de l'association : covivre

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Règlement intérieur de l’association xxxxx Adopté par l’assemblée générale du 31 Octobre 2022

RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l'association : covivre

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l'association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :

COVIVRE

Dont l'objet est le suivant :

L’association a pour but d’assurer le fonctionnement d’une radio associative appartenant à la catégorie des web radios. Cette radio se veut pluraliste, au service de l’expression de ses adhérents, de l’information et tous les habitants de la zone concernée, de l’éducation populaire et de la promotion de la culture. L’association est apolitique et non confessionnelle et a pour objet de créer et faire exister une radio locale associative ayant pour objet l’information, la promotion et l’animation des régions au point de vue musical, culturel, économique, santé, environnement, éducation, sportif, associatif, handicap, précarité et vie municipale.

Il est destiné à compléter les statuts de l'association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres de l'association, ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il s'applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l'association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l'association. En cas d'ambiguïté ou de contradiction, les statuts s'appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

ARTICLE 1 : ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES

L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L'adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l'association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d'adhésion daté et signé, précisant l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Une fois le bulletin d'adhésion transmis à l'association, le membre est tenu de s'acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l'adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur.

Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l'association, ainsi que le présent règlement intérieur.

ARTICLE 2 : COTISATION Démission - Décès d’un membre - Exclusion

L'adhésion de nouveaux membres est soumise au versement d'une cotisation, dont le montant sera fixé chaque année lors de l'Assemblée générale ordinaire de l'association.

Pour l'exercice en cours, le montant de la cotisation s'élève à : 30 euros par an. 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année, quelle qu'en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres tous les ans, afin de réitérer leur adhésion à l'association.

Chaque membre devra  renouveler sa cotisation tous les ans. Le délai de préavis est à honorer le 1er décembre de chaque année précédent l’année d’adhésion. 

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée ou courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
   
   

2. Le statut de membre actif  sera attribué à toute personne exerçant au quotidien les tâches suivantes: (Et sera intégré au système de communication interne whatsapp). 

• Partager les informations liés aux réseaux sociaux 

• Créer du contenu pour la radio

• Etre présent aux réunions

3.  En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. 

ARTICLE 3 : DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Les activités de l'association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l'association. Le présent règlement s'impose ainsi aux membres de l'association, ainsi qu'à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l'association.

Il est demandé à chaque membre de l'association de souscrire à une assurance personnelle, en vue des activités de l'association.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l'association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l'association. A défaut, la responsabilité de l'association ne saurait être engagée.

ARTICLE 4 : LOCAUX

Les membres de l'association s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l'association, telles que les consignes d'accès et d'utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s'engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l'activité exercée. Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l'association, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

ARTICLE 5 : DÉONTOLOGIE ET SAVOIR-VIVRE

Toutes les activités de l'association doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l'association pourra être soumis à poursuite. Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination, quelle qu'elle soit. Les membres s'engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITÉ

La liste de l'ensemble des membres de l'association est strictement confidentielle. Tout membre de l'association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l'association, qu'il a connues par le biais de son adhésion à l'association. Chaque membre ne devra en aucun cas divulguer les informations relatives à l’association à de tierce personne.  L'association s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l'association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l'adhésion à l'association, peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 7 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. 

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.

Le présent règlement intérieur sera adressé à l'ensemble des membres de l'association, ainsi qu'à tous les nouveaux adhérents. Un exemplaire sera affiché sur le site officiel : www.covivre.org